Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :
Identification : Rouchette SAS dénommée ci-après "La Société"
Siège social : Z.I du Bordage - 49122 Le May sur Evre
RCS : Angers n° 353 603 814
Capital : 188 000€
Directeur de la publication : Sébastien ROUCHETTE
Responsable de la rédaction : Sébastien ROUCHETTE

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

 

Droit d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

 

Exactitude de l'information

Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.

 

Liens hypertextes vers d'autres sites

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de La Société qui pourra être révoquée à tout moment. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

 

Cookies

En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, la société utilise des cookies à des fins d'identifications personnelles.

A propos des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. 

Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Quels sont les différents types de cookies ?

Cookies fonctionnels (non soumis au consentement)

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et permettent au site Internet de se souvenir des choix que vous pourriez faire lors de votre visite, en vue de vous épargner d'avoir à les réitérer lors de vos prochaines visites.

- Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de recueillir des données relatives à votre utilisation du site Internet, y compris le contenu sur lequel vous cliquez en naviguant sur le site Internet, afin d'améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies peuvent être fournis par notre fournisseur d'outil analytique de tierce partie, mais ne sont utilisés qu'à des fins liées à notre site Internet.

- Cookies de ciblage 

Ces cookies mémorisent des informations concernant votre utilisation du site Internet afin que nous puissions mettre à votre disposition des informations promotionnelles et ciblées sur notre site Internet.

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. 

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page gestion des cookies présente en pied de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Ces cookies resteront stockés dans l'ordinateur de l'internaute pendant cinq ans (5 ans), à moins que l'internaute ne les supprime.

Pour supprimer un cookie présent sur votre ordinateur, suivez les instructions de l'aide en ligne de votre navigateur internet.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, visitez https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou cliquez sur l'option «Aide» du menu de votre navigateur.

 

Mise en place des Cookies

Il est précisé que des cookies pourront être implantés sur l'ordinateur de l'utilisateur lors de la navigation sur ce site Internet. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.

Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.

Notre société se réserve le droit d'implanter des cookies sur l'ordinateur des visiteurs de son site Internet.

Un cookie ne nous permet pas d'identifier les visiteurs. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site Internet (les pages consultées, la mémorisation d'actions, la localisation, etc.) utilisé dans le cadre de traitement statistique.

Le visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Si vous n'autorisez pas le stockage des cookies, certaines fonctionnalités et pages ne se comporteront pas correctement.

Pour supprimer un cookie présent sur votre ordinateur, suivez les instructions de l'aide en ligne de votre navigateur internet.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, visitez http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ou cliquez sur l'option «Aide» du menu de votre navigateur.

 

Responsabilité de La Société

Dans les conditions autorisées par la loi, La Société n'encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la Société ... pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

 

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.

 

Création et hébergement du site Internet

Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :

Mediapilote : Conception graphique et création de site Internet
E-majine : Logiciel de gestion de contenu de site Internet